Domaines de compétence - Studio Legale Turci

Droit maritime


Contrats de construction, de financement, d’acquisition de navires et de bateaux de plaisance, tonnage e slot agreement; bare-boat, time, voyage, charter party, contrats de management et de fourniture de services aux navires, aux plateforme aux unités qui leur sont dédiées; collisions, avarie commune, remorques, privilèges maritimes, saisies de navires, immatriculation et inscription d'hypothèque des navires.

Droit Aéronautique


Contrats d’acquisition, de financement et d’utilisation d’aéromobiles (ACMI, wet e dry lease, full charter), contrats d'entretien de avions et moteurs, accidents aériens.

Droit des transports

 
Contrats de transport maritime, terrestre et aéronautique et international, assistance dans les litiges concernant notamment les préjudices subis par les personnes ou les choses transportées; 
Assistance aux transporteurs, leurs assureurs et les P&I, intéressés au chargement.

Logistique, activité des terminaux et activité portuaire

 
Contrats de logistique intégrée, concessions des terminaux et autres services portuaires.

Droit des assurances

 
Assurance responsabilité civile générale (RCG), assurances maritimes et des transports, de navires et de bateaux de plaisance; compétence, en matière d’assurances, responsabilité professionnelle, responsabilité des organismes publics, fautes médicales.

Droit social

 
Travail maritime, contrats d’embauche du personnel à bord; embarquement du personnel maritime extracommunautaire et communautaire, également en qualité de commandants des navires battant pavillon italien. Question concernant la qualification professionnelle du personnel maritime et de terre.

Droit des douanes

 
Gestion de l’activité en matière des douanes pour CAD, expéditionnaires douanières, expéditionnaires traditionnels, importateurs et exportateurs; droit de douanes antidumping, gestion des litiges, même en série, devant les Tribunaux administratifs en matière d’impôts; Règlement R.E.A.C.H. et CLP, protection des marques, dédouanement et classification des marchandises, gestion des litiges, même en série, devant la juridiction fiscale.

Droit commercial et des sociétés


Corporate joint venture en Italie et à l’étranger, M&A – fusions et acquisitions; vente internationale de marchandises; lettres de crédit; contrats d'agence et de distribution.

Droit civil

 
Contrats d’adjudication, de location, même commerciale, copropriété et vente de biens immobiliers.

Droit communautaire et international

 
Libertés fondamentales protégées par le système de l’Union européenne, discipline du Marché Unique ; interprétation et application des Conventions internationales, notamment, en matière de conflits de lois et de juridictions, reconnaissance et exécution de jugements et sentences arbitrales étrangères.

Droit des procédures collectives

 
Concordat, procédures collectives, assistance dans les procédures de vente et de liquidation judiciaire ; procédures de limitation de la responsabilité de l’armateur.

Arbitrages internes et internationaux

 
Assistance en matière d’arbitrages italiens et étrangers près des Chambres Arbitrales spécialisées. Certains membres du Cabinet ont été nommés Arbitres et Présidents de Collèges Arbitraux.

Droit de la famille et des successions

 
Séparations, cessations des effets civils du mariage, tutelles, désignations de tuteurs ou curateurs, contentieux successoraux.

 

 

Droit du sport

 
Le Cabinet collabore avec les Fédérations Sportives affiliées au CONI pour la protection des intérêts des disciplines y afférentes.

 
 

Antitrust

 
Assistance dans le secteur de l’antitrust aussi bien devant l’Autorité de la concurrence que devant la Commission Européenne, en conseillant les entreprises et les personnes physiques en cas de concertations, ententes, abus de pouvoir, dommage concurrentiel et aides d’Etat.

Modèle 231

 
Assistance à la rédaction du Modèle 231 surtout pour armateurs et compagnies de navigation.


 

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