LES PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE DU CABINET TURCI

Historiquement, le Cabinet Turci a une forte vocation maritime, mais, au cours des années, il a élargi ses domaines de compétence jusqu’à comprendre la plupart des secteurs du droit civil, des affaires et international et, aujourd’hui, il propose à ses clients un service de consultation dans de nombreux secteurs du droit. Au-delà d’un service d’assistance légale dans les contentieux judicaires et arbitraux, devant les juridictions judiciaires et administratives, en Italie et en France, ainsi que devant les Cours européennes, les membres du Cabinet Turci offrent à leurs clients un service de consultation dans la négociation de contrats et dans la gestion extrajudiciaire des contentieux. Le Cabinet Turci compte, parmi ses clients, d’importantes compagnies de navigation, de nombreuses compagnies d’assurance spécialisées dans le secteur des transports, des agences maritimes, des transporteurs et d’autres opérateurs du secteur des transports, ainsi que des opérateurs de la logistique, du trading et du commerce international de commodities.


Droit maritime

Le droit de la navigation a constitué la première vocation du Cabinet Turci et, encore aujourd’hui, ce domaine du droit représente la principale branche d’activité du Cabinet. Les membres du Cabinet Turci suivent constamment les considérables innovations technologiques des dernières décennies, dans le secteur des transports, ainsi que l’évolution des normes conventionnelles et des règlements de l’Union européenne, notamment, en matière de contrats de transport, de sécurité du travail et de lutte antiterroriste. Le Cabinet Turci offre son assistance dans la négociation de contrats de construction, de financement, d’acquisition de navires et de bateaux de plaisance ainsi que dans la négociation des contrats concernant leur utilisation, y compris : tonnage e slot agreement, charter party, dry and wet lease, et les nombreuses formes de management et de fourniture de services aux navires, aux plateformes offshore et aux unités qui leur sont dédiées

Droit aéronautique

Le Cabinet Turci a développé une large compétence en matière de droit aéronautique, aussi bien dans le domaine du contentieux que du conseil.

Le Cabinet s’occupe, habituellement, d’assister ses clients dans la négociation de contrats d’acquisition, de financement et d’utilisation d’aéromobiles (ACMI, wet e dry lease, full charter), ainsi que du contentieux relatif au transport aérien.


Droit des transports 

Le droit des transports aussi, au même titre que le droit de la navigation, fait partie de la tradition historique du Cabinet Turci. Le Cabinet suit constamment les évolutions de la discipline de l’auto-transport et offre à ses clients assistance légale dans la rédaction de contrats et dans l’organisation des modalités opérationnelles, dans le respect des règles légales.
Par ailleurs, le Cabinet gère les contentieux liés au transport maritime, terrestre et aéronautique ou international, notamment ceux relatifs aux préjudices subis par les personnes ou les choses transportées, et cela également dans le cadre de mesures conservatives.
Aussi bien les transporteurs, leurs assureurs et les P&I que les intéressés au chargement et leurs assureurs s’adressent au Cabinet Turci, afin d’obtenir son assistance légale en matière de transport.

Logistique, activité des terminaux et activité portuaire

Toujours en relation avec le droit de la navigation, le Cabinet Turci a développé une vaste compétence en matière de logistique et de terminaux portuaires. Le Cabinet Turci offre assistance à ses clients dans la négociation de contrats de logistique intégrée entre les opérateurs spécialisés et les entreprises, ainsi qu’en matière de concessions des terminaux et autres services portuaires.




Droit des assurances

Le droit des assurances maritimes et des transports fait partie du noyau historique de l’activité du Cabinet Turci. Le Cabinet a toujours travaillé en matière de contentieus lié aux assurances maritimes aussi bien des marchandises que des personnes, ainsi qu’en matière de responsabilité du transporteur. Plus récemment, le Cabinet a élargi son domaine de compétence, en matière d’assurances, à tout type de préjudice personnel ainsi qu’aux fautes médicales.

Droit social 

Le Cabinet Turci opère dans le secteur du droit social et notamment dans le domaine du droit du travail maritime et d’embauche du personnel à bord, aussi bien dans le domaine judiciaire qu’extrajudiciaire et de la conciliation. Le Cabinet a assisté plusieurs clients dans la gestion de leurs problèmes liés aux opérations d’embarquement du personnel maritime extracommunautaire et communautaire, concernant la direction des navires battant pavillon italien.

Droit des douanes

Le Cabinet a développé une vaste compétence en matière des douanes et offre assistance légale à tous ceux qui participent à l’obligation douanière (CAD, expéditionnaires douanières, expéditionnaires traditionnels, importateurs et exportateurs), dans les litiges administratifs et judiciaires ; il gère également les litiges, même en série, devant les Tribunaux administratifs en matière d’impôts.



Droit civil, des sociétés et commercial

Le Cabinet assiste ses clients dans la négociation de corporate joint venture en Italie et à l’étranger, dans la rédaction de statuts sociétaires y afférents et dans l’acquisition de sociétés et branches d’activité. Par ailleurs, le Cabinet Turci participe à la rédaction de contrats d’adjudication, de location, même commerciale, et répond aux questions liées à la copropriété et à la vente de biens immobiliers.



Droit communautaire et international

Le Cabinet Turci a développé une vaste compétence en matière de libertés fondamentales protégées par le système de l’Union européenne et en matière de Marché Unique. Il offre son assistance dans l’interprétation et l’application des Conventions internationales, notamment, en matière de conflits de lois et de juridictions ainsi qu’en matière de reconnaissance et exécution de jugements et sentences arbitrales étrangères.


Droit des procédures collectives

Le Cabinet Turci assiste, habituellement, ses clients dans les procédures de vente et de liquidation judiciaire relatives, notamment, aux matières constituant sa compétence traditionnelle. Par ailleurs, le Cabinet offre ses services aux clients impliqués dans les procédures collectives et s’occupe des procédures de limitation de la responsabilité de l’armateur.



Arbitrages internes et internationaux

le Cabinet offre son assistance juridique en matière d’arbitrages italiens et étrangers près des Chambres Arbitrales spécialisées, telles que le GAFTA. Certains membres du Cabinet ont été nommés Arbitres et Présidents de Collèges Arbitraux.





Droit de la famille et des successions

Le Cabinet Turci assiste ses clients dans les séparations, les cessations des effets civils du mariage, les tutelles, les désignations de tuteurs ou curateurs, ainsi que dans les contentieux successoraux.






Droit du sport 

Le Cabinet collabore avec les Fédérations Sportives affiliées au CONI pour la protection des intérêts des disciplines y afférentes.








Antitrust

Le Cabinet offre assistance dans le secteur de l’antitrust aussi bien devant l’Autorité de la concurrence que devant la Commission Européenne, en conseillant les entreprises et les personnes physiques en cas de concertations, ententes, abus de pouvoir et aides d’Etat.